Politique en matière de chaîne d'approvisionnement

  1. DIAMANTS ET GEMMES COLORÉES
  2. OR, ARGENT ET MÉTAUX DU GROUPE PLATINE

1. DIAMANTS ET GEMMES COLORÉES

Politique en matière de chaîne d'approvisionnement

1. TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un fabricant suisse de montres de sport de luxe et de chronographes de précision. La présente politique confirme que TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement de conflits et à se conformer à toutes les sanctions, résolutions et lois pertinentes des Nations Unies.

2. TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'un audit indépendant mené par une tierce partie, que nous :

  1. respectons les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail ;
  2. ne pratiquons ni ne tolérons la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;
  3. soutenons la transparence des paiements en faveur des États et l'intervention de forces de sécurité respectueuses des droits au sein des industries extractives ;
  4. ne fournissons pas de soutien direct ou indirect aux groupes armés illégaux ;
  5. permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs doléances concernant la chaîne d'approvisionnement joaillière ; et
  6. mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE pour l'exercice d'un devoir de diligence fondé sur les risques concernant les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque.

3. Nous nous engageons également à user de notre influence pour prévenir les atteintes commises par autrui, en mettant en œuvre le cadre en cinq étapes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En outre, TAG Heuer s'engage à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais :

Nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons la perpétration des actes suivants :

  1. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
  2. le travail forcé ou obligatoire ;
  3. les pires formes de travail des enfants ;
  4. les violations ainsi que les atteintes aux droits humains ; ou
  5. les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu’ils commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers commettant de telles atteintes.

Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non-étatiques :

Nous n'achetons ou ne vendons que des diamants pleinement conformes au système de certification du processus de Kimberley et, à ce titre, ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non-étatiques, ce qui fait notamment référence à l'approvisionnement en diamants, au versement de paiements ou à la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle auprès ou à l’intention de groupes armés non-étatiques ou de leurs affiliés qui :

  1. contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les points de commerce des diamants et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ; et/ou
  2. taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou des diamants aux sites miniers, sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce des diamants, y compris en visant des intermédiaires, des entreprises exportatrices et des négociants internationaux.

7. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non-étatiques aux termes du paragraphe 6.

8. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et des biens conformément à l'État de droit, y compris en garantissant les droits humains. Nous ne fournirons pas de soutien direct ou indirect aux forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement aux termes du paragraphe 6.

Concernant la corruption et les fausses déclarations d'origine des minerais :

Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de minerais.

10. Concernant le blanchiment d'argent :

Nous soutiendrons les efforts ou prendrons des mesures pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous établissons un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de minerais.

2. OR, ARGENT ET MÉTAUX DU GROUPE PLATINE

Politique en matière de chaîne d'approvisionnement

1. TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un fabricant suisse de montres de sport de luxe et de chronographes de précision. La présente politique confirme que TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement de conflits et à se conformer à toutes les sanctions, résolutions et lois pertinentes des Nations Unies.

2. TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'un audit indépendant mené par une tierce partie, que nous :

  1. respectons les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail ;
  2. ne pratiquons ni ne tolérons la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;
  3. soutenons la transparence des paiements en faveur des États et l'intervention de forces de sécurité respectueuses des droits au sein des industries extractives ;
  4. ne fournissons pas de soutien direct ou indirect aux groupes armés illégaux ;
  5. permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs doléances concernant la chaîne d'approvisionnement joaillière ; et
  6. mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE (et le Supplément sur l'Or, le cas échéant) pour l'exercice d'un devoir de diligence fondé sur les risques concernant les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Nous nous engageons également à user de notre influence pour prévenir les atteintes commises par autrui, en mettant en œuvre le cadre en cinq étapes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, y compris les dispositions du Supplément sur l'Or. En outre, TAG Heuer s'engage à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Concernant les atteintes graves liées à l'extraction, au transport ou au commerce de l'or :

Nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons la perpétration des actes suivants :

  1. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
  2. le travail forcé ou obligatoire ;
  3. les pires formes de travail des enfants ;
  4. les violations ainsi que les atteintes aux droits humains ; ou
  5. les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu’ils commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers commettant de telles atteintes.

Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non-étatiques :

Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non-étatiques, ce qui fait notamment référence à l'approvisionnement en or, au versement de paiements ou à la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle auprès ou à l’intention de groupes armés non-étatiques ou de leurs affiliés qui :

  1. contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les points de commerce de l'or et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ; et/ou
  2. taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou des diamants aux sites miniers, sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce de l'or, y compris en visant des intermédiaires, des entreprises exportatrices et des négociants internationaux.

7. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non-étatiques aux termes du paragraphe 6.

Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et des biens conformément à l'État de droit, y compris en garantissant les droits humains. Nous ne fournirons pas de soutien direct ou indirect aux forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement aux termes du paragraphe 6.

9. Concernant la corruption et les fausses déclarations d'origine de l'or :

Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de l'or, ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l'or.

10. Concernant le blanchiment d'argent :

Nous soutiendrons les efforts ou prendrons des mesures pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous établissons un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de l'or.