Conditions générales

1. QUI SOMMES-NOUS ?

TAG HEUER est UNE FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-481.404.745, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (« Nous »). Nous assurons le fonctionnement du site Internet www.tagheuer.com.

2. LES PRODUITS

2.1. La description des produits sur notre site n'est qu'approximative et les images des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Bien que nous fassions notre maximum pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des produits (y compris, sans limitation, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n'est qu'approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des produits.

2.2. L'emballage des produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site.

2.3. Tous les produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1.Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez conformément à notre Politique de confidentialité et aux fins énoncées dans celle-ci. 

4. VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

4.1. En tant que consommateur, vous disposez de droits relatifs aux produits vendus sur notre site qui seraient défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes conditions n'altérera les droits dont vous disposez.

5. COMMENT EST CONCLU LE CONTRAT QUI NOUS LIE ?

5.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous avez soumis une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.tagheuer.com/ch/fr/contact ou au numéro +41 (0)32 919 9600 dès que possible pour corriger l’erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu'elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

5.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne signifie pas l'acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des produits (confirmation d'expédition). Le contrat qui nous lie ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons cette confirmation d'expédition.

5.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit (par exemple parce que ce produit n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site), nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

6. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

6.1. Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d'acheter un produit sur notre site.

6.2. Chaque fois que vous commanderez des produits, les conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au contrat qui nous lie.

6.3. Si nous révisons ces conditions une fois votre commande passée, les conditions révisées ne s'appliqueront pas à cette commande.

7. RETOUR

7.1. Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre commande. Sous réserve de certaines exceptions précisées ci-dessous, si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait(e), nous sommes disposés à accepter votre retour dans les 30 jours suivant la livraison de l'article d'origine, à nos frais.

7.2. Pour retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour fournie dans votre colis ou sur notre page web Retours et remboursements.

7.3. Veuillez noter qu'une autorisation de retour doit être initiée dans les 60 jours suivant la réception de la commande et que le produit doit être retourné dans les 10 jours suivant l'émission de l'autorisation de retour. En outre, tous les produits doivent être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et accompagnés du reçu original et de tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes.

7.4. Nous n'accepterons aucun retour si le produit montre des signes d'usure, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d'origine, ou si l'autorisation de retour de 10 jours a expiré.

7.5. Les articles personnalisés sont considérés comme une vente finale et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.6. Les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent avoir été manipulés par nos soins ou par un revendeur agréé TAG Heuer et doivent être retournés avec tous les maillons initialement expédiés.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturés aux clients. En règle générale, toutes nos marchandises sont acheminées par un transporteur digne de confiance. Selon le pays de livraison, veuillez compter 3 à 14 jours civils pour recevoir votre commande une fois que vous avez reçu la confirmation d'expédition.

8.2. Veuillez vous référer à l'e-mail de confirmation de livraison émis par notre transporteur pour connaître les détails exacts et la référence de suivi du colis.

8.3. Pour les commandes supérieures à 50 000 CHF, un représentant du Service Client TAG Heuer vous contactera pour organiser la livraison.

8.4. Veuillez noter que le délai de livraison peut être allongé en raison de formalités de douane dans votre pays.

8.5. Veuillez également noter que les produits peuvent être soumis à des droits de douane locaux.

9. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez consulter la clause 9.4. pour en savoir plus au sujet des erreurs de prix pouvant apparaître sur notre site.

9.2. Les prix de nos produits sont susceptibles de changer à tout moment. La modification du prix d'un produit sur notre site n'affectera aucune commande ayant déjà fait l'objet d'une confirmation d'expédition pour ledit produit.

9.3. Le prix d'un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actualisé en vigueur en Suisse. Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA à payer, sauf si le produit a déjà été payé intégralement avant la prise d'effet du changement de taux de TVA.

9.4. Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains produits de notre site soit erroné. Si l'erreur de prix (à un tarif inférieur) est flagrante et sans équivoque, et qu'à l'évidence vous auriez pu la relever comme telle, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ces produits au prix erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

10. PAIEMENT

10.1. Tous les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses.

10.2. Vous ne pouvez payer les produits qu'avec une carte de débit ou de crédit. Vous acceptez de payer le prix correspondant à la totalité des achats effectués au moment de votre commande en ligne, par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement accepté par TAG Heuer. Le paiement des produits s'effectue à l'avance.

10.3. Certains produits achetés sur notre site peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires qui vous sont indiquées au moment de l'achat.

10.4. En l'absence de paiement de votre part à la date d'échéance du paiement dû, nous sommes susceptibles de :

• (a) mettre fin immédiatement au contrat qui nous lie. Nous vous contacterons par écrit pour vous informer que le contrat a été résilié ; et
• (b) nous vous facturerons des intérêts sur le montant des arriérés au taux de 3 % par an au-dessus du taux d'emprunt de base de notre banque. Ces intérêts s'accumuleront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif des arriérés, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que le règlement des arriérés.

10.5. Si vous contestez un paiement dont vous vous êtes acquitté(e) de bonne foi et que vous nous contactez pour nous en informer rapidement après avoir effectué le paiement en question, l'Article 10.4(b) ne s'appliquera pas pour la période de contestation.

11. NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

11.1. Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions, nous serons responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez en raison de ce manquement, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles pouvant en résulter.

11.2. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial.

11.3. En tout état de cause, et cela inclut notamment la négligence, TAG Heuer, l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses administrateurs, cadres supérieurs, employés, actionnaires, agents ou fournisseurs de contenus ou de services (collectivement dénommés les « entités protégées ») déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif découlant des produits, ou liés directement ou indirectement à ces derniers. La responsabilité totale des entités protégées à votre égard en ce qui concerne tous les dommages, pertes et motifs de recours (contractuel ou quasi délictuel, ce qui inclut, sans limitation, la négligence) découlant des présentes conditions ou d'un produit commandé sur notre site Internet, ne saurait en aucun cas excéder, en cumulé, le montant payé par vous à TAG Heuer au titre de votre achat de produits sur notre site Internet.

11.4. Rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

• (a) décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence de notre part ;
• (b) fraude ou représentation frauduleuse ;
• (c) ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

12. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution de nos obligations à titre contractuel, résultant d'un acte ou d'un événement indépendant de notre volonté (« événement indépendant de notre volonté »).

12.2. En cas d'événement indépendant de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations à titre contractuel :

• (a) nous vous contacterons dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et
• (b) nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet événement indépendant de notre volonté. Si un événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois cet événement terminé.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

13.1. Dans toutes les limites permises par la loi, TAG Heuer exclut toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, quant aux produits commandés ou proposés sur le site Internet et exclut par la présente toute garantie ou déclaration, à laquelle vous renoncez, faite dans les conditions relatives aux produits ou aux services, dans les documents de foires aux questions ou de toute autre façon, sur le site Internet ou en relation avec TAG Heuer ou ses agents.

13.2. Dans toutes les limites permises par la loi, les produits et services commandés ou proposés sur le site Internet sont fournis par TAG Heuer « en l’état », étant précisé que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à la portée, ou ne s’applique pas du tout, d’une éventuelle garantie produit proposée par nous ou par le fabricant d’un produit, qui serait incluse dans le colis qui vous est livré, décrite de manière spécifique sur le site Internet ou prévue de manière spécifique par un contrat de licence ou de vente séparé conclu par écrit entre vous et TAG Heuer ou un tiers lui ayant octroyé une licence ou un fournisseur.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

14.1. Dans les présentes conditions, la mention « par écrit » inclut les e-mails.

14.2. Vous pouvez nous contacter pour tout motif par l'un des moyens suivants :

• (a) Par e-mail à l’adresse https://www.tagheuer.com/ch/fr/contact/ ;
• (b) Par téléphone au +41 (0)32 919 9600.

14.3. Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal à l'adresse fournie lors de votre commande.

15. CONDITIONS PARTICULIERES DU PROGRAMME DE REPRISE "CONNECTED WATCH TRADE IN"

15.1. Le nouveau programme de reprise Trade-In de montres Connected Watch (le « Programme) géré par TAG Heuer, succursale de LVMH Swiss Manufactures SA, dont le siège social est situé au 6A rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (« TAG Heuer », « nous » ou « notre ») en Suisse et en vigueur à compter du 11 décembre 2023, (la « Date d'entrée en vigueur ») vous offre la possibilité de recevoir un avoir en échange de la reprise de votre TAG Heuer Connected actuelle des générations précédentes (la « Montre actuelle »), sous réserve de l'achat de la dernière génération de la montre TAG Heuer Connected Watch nommée Calibre E4 (la « Nouvelle TAG Heuer Connected »). Le programme est soumis aux conditions ci-dessous (les « Conditions de reprise Trade-In »). En participant au Programme, vous acceptez de respecter lesdites Conditions de reprise Trade-In. Pour éviter toute ambiguïté, il est rappelé que le nouveau Programme n'est disponible que pour une participation au Programme après le 11 décembre 2023 et que les Conditions de reprise Trade-In ne comprennent aucune disposition rétroactive pour un programme similaire précédemment mis en œuvre par TAG Heuer.

15.2. Le Programme peut ne pas être offert dans toutes les boutiques TAG Heuer. Veuillez consulter notre page web https://www.tagheuer.com/stores pour trouver la liste des boutiques TAG Heuer sélectionnées où le Programme est disponible (les « Boutiques TAG Heuer sélectionnées »). Vous pouvez également bénéficier du Programme après avoir acheté une Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site web, en respectant le processus décrit dans l'Article 7.

15.3. Votre Montre actuelle est éligible au Programme si elle fait partie des générations de montres TAG Heuer Connected Watch éligibles (pour plus d'informations sur les générations éligibles, rendez-vous sur la page web du Programme https://www.tagheuer.com/smartwatches/connected-trade-in.html ou demandez à un conseiller dans l'une des Boutiques TAG Heuer sélectionnées), si nous pouvons confirmer son authenticité et si son numéro de série est parfaitement lisible. TAG Heuer se réserve le droit de refuser certaines montres en fonction de leur état (notamment si leur authenticité ne peut être confirmée).

15.4. À compter de la Date d'entrée en vigueur du Programme, vous avez le droit d'échanger votre Montre actuelle contre un avoir (l'« Avoir de reprise Trade-In ») pour l'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. Le montant de votre Avoir de reprise Trade-In est le même quelle que soit la génération de votre Montre actuelle (Calibre E1, E2 ou E3), mais il peut varier, tel que fixé et modifié unilatéralement par TAG Heuer de temps à autre. Veuillez consulter la page web de notre Programme ou vous adresser à un conseiller clientèle dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer sélectionnées pour connaître les informations les plus récentes sur la valeur de l'Avoir de reprise Trade-In. L'acceptation et l'exécution du Programme de reprise Trade-In de votre Montre actuelle contre l'Avoir de reprise Trade-In entraînent le transfert du titre et de la propriété de votre Montre actuelle à TAG Heuer, et votre Montre actuelle ne vous sera en aucun cas restituée une fois que vous nous aurez transféré son titre et sa propriété dans le cadre du Programme (voir également l'Article 6 et l'Article 7).

15.5. Les données personnelles dont nous pourrions avoir besoin et que nous pourrions vous demander dans le cadre de votre participation au Programme seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse suivante https://www.tagheuer.com/legal/privacy-policy.html.

15.6. Boutiques TAG Heuer sélectionnées : Pour bénéficier du Programme dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer sélectionnées, vous devez acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected dans cette boutique, en même temps que la reprise Trade-In de votre Montre actuelle. Vous devez apporter votre Montre actuelle afin que nos équipes puissent confirmer son éligibilité à l'Avoir de reprise Trade-In. Une fois ces étapes franchies avec succès et si vous êtes d'accord pour continuer, vous recevrez votre Avoir de reprise Trade-In pour l'achat simultané d'une nouvelle TAG Heuer Connected. À l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected avec l'Avoir de reprise Trade-In, le titre et la propriété de votre Montre actuelle sont transférés à TAG Heuer. En participant au Programme et en nous remettant votre Montre actuelle, vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul propriétaire légal de la Montre actuelle et vous préserverez TAG Heuer de toute réclamation selon laquelle la reprise de la Montre actuelle n'aurait pas été dûment autorisée, vous ne seriez pas le propriétaire légal de la Montre actuelle ou vous n'auriez pas le droit de céder la propriété à TAG Heuer, par exemple du fait de droits de tiers.

15.7. Site e-commerce de TAG Heuer : Pour bénéficier du Programme après avoir effectué l'achat en ligne d'une nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site web d'e-commerce, vous devez d'abord effectuer l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Vous devrez ensuite contacter notre Service client dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la livraison de votre Nouvelle TAG Heuer Connected pour entamer la procédure de reprise. Notre Service client vous fournira alors : (i) les instructions pour effectuer une estimation d'éligibilité préalable de votre Montre actuelle (vous pouvez également contacter notre Service client pour effectuer cette estimation initiale avant l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected), (ii) les instructions et les délais pour l'envoi de votre Montre actuelle si l'estimation d'éligibilité préalable est positive ; et (iii) une étiquette d'expédition prépayée que vous devez utiliser pour renvoyer votre Montre actuelle. Si vous retournez votre Montre actuelle par un autre moyen que l'étiquette d'expédition prépayée, l'expédition sera à votre charge. Si vous ne contactez pas notre Service client avant la fin de la période de trente (30) jours calendaires ou si vous n'expédiez pas votre Montre actuelle dans le délai indiqué par notre Service client, votre participation au Programme sera annulée et votre Montre actuelle ne sera plus éligible à l'Avoir de reprise Trade-In.

Dès réception de votre Montre actuelle, expédiée conformément à nos instructions, notre Service client procédera à une confirmation finale de son éligibilité à l'Avoir de reprise Trade-In applicable et vous enverra cette confirmation. Après cette confirmation et l'expiration de la période de retour applicable à l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected (voir Article 13), le titre et la propriété de votre Montre actuelle nous seront cédés et les dispositions de l'Article 8 s'appliqueront. Nous vous verserons alors le montant correspondant à votre Avoir de reprise Trade-In à la fin de la période de retour applicable à votre Nouvelle TAG Heuer Connected, dans la même devise et via le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Si nous concluons que votre Montre actuelle n'est pas éligible au Programme, en application des Conditions de reprise Trade-In, notre Service client vous en informera et nous vous renverrons votre Montre actuelle, à nos frais.

15.8. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez qu'une fois le titre et la propriété de votre Montre actuelle transférés à TAG Heuer, TAG Heuer entamera le processus de destruction de la montre actuelle et ne sera plus en mesure de la récupérer. Vous renoncez à tout droit ou titre sur votre Montre actuelle une fois qu'elle nous a été transférée, y compris le droit de percevoir, le cas échéant, sa valeur autrement que par le biais de l'Avoir de reprise Trade-In reçu.

15.9. Vous devez effectuer une réinitialisation d'usine et supprimer toutes les informations personnelles de votre Montre actuelle avant de nous la remettre ou de nous l'envoyer conformément aux Articles 6 et 7, respectivement. En continuant à bénéficier du Programme, vous déclarez et confirmez que vous avez procédé à une réinitialisation d'usine et, par conséquent, supprimé toutes les informations personnelles de votre Montre actuelle. TAG Heuer n'est pas responsable de la divulgation ou de tout autre traitement de toute information privée qui n'a pas été supprimée de votre Montre actuelle avant son retour ou son expédition.

15.10. Pour acheter votre nouvelle TAG Heuer Connected dans le cadre du Programme, vous devez utiliser les modes de paiement suivants : toutes les cartes de débit ou de crédit les plus courantes, PayPal (pour les achats en ligne uniquement) ou par virement bancaire dans certaines Boutiques TAG Heuer sélectionnées, selon le pays. Les paiements en espèces sont également acceptés dans certaines Boutiques TAG Heuer sélectionnées, dans la limite permise par loi et nos politiques internes. D'autres modes de paiement (par exemple, le paiement en plusieurs fois par le biais d'une solution de financement qui pourrait être proposée par TAG Heuer dans certains pays pour un achat régulier) ne sont pas disponibles pour un achat dans le cadre du Programme.

15.11. Les Avoirs de reprise Trade-In ne peuvent être cumulés en vue d'acheter une seule Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.12. Retours - Généralités : La participation au Programme n'affecte pas votre droit de retourner votre Nouvelle TAG Heuer Connected conformément à nos politiques de retour applicable, sous réserve des Articles 4, 7 et 8.

15.13. Retours - En ligne : Pour tout retour de la Nouvelle TAG Heuer Connected achetée sur notre site web, nous vous rembourserons le prix d'achat dans la même devise et via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected, conformément à nos Conditions générales de vente en ligne, consultables sur la page https://www.tagheuer.com/legal/terms.html et la participation au Programme sera annulée. Si vous retournez votre Nouvelle TAG Heuer Connected pendant la période de retour applicable et que vous nous avez envoyé pour reprise votre Montre actuelle en vue d'obtenir un Avoir de reprise Trade-In, nous vous renverrons votre Montre actuelle à nos frais et vous ne recevrez pas d'Avoir de reprise Trade-In.

15.14. Retours - Boutiques TAG Heuer sélectionnées : : Les retours de Nouvelles TAG Heuer Connected achetées dans les Boutiques TAG Heuer sélectionnées seront soumis à la politique de retour applicable de la boutique où a été achetée la Nouvelle TAG Heuer Connected. Veuillez vous adresser à un conseiller clientèle dans votre Boutique TAG Heuer sélectionnée pour plus d'informations sur cette politique de retour.

15.15. TAG Heuer se réserve le droit d'exclure du Programme certains modèles ou éditions précis de la collection éligible pour le choix d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.16. Le Programme est réservé aux particuliers qui achètent leur Nouvelle TAG Heuer Connected pour un usage personnel et privé. Il est strictement interdit, dans le cadre du Programme, d'acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected dans l'intention de la revendre.

15.17. Le Programme n'est pas cumulable avec d'autres promotions, remises ou offres en cours, sauf si les conditions de ces offres le prévoient expressément.

15.18. TAG Heuer se réserve le droit de mettre fin, d'adapter ou de modifier le Programme, y compris la valeur de l'Avoir de reprise Trade-In, les critères d'éligibilité, les conditions de reprise Trade-In et les Conditions de reprise Trade-In à tout moment.

15.19. L’éligibilité au Programme ou l'Avoir de reprise Trade-In offert par TAG Heuer ne peuvent être cédés à une autre personne que vous, en tant que propriétaire d'une Montre actuelle ou d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.20. TAG Heuer se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre participation au Programme si nous pensons que votre participation est à des fins illégales ou frauduleuses.

15.21. Chaque article des présentes Conditions de reprise Trade-In s'articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces articles est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s'appliquer pleinement.

15.22. En plus des dispositions énoncées par les présentes Conditions de reprise Trade-In, les conditions générales de vente des produits TAG Heuer régissent également votre achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. En cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions de reprise Trade-In et nos conditions générales de vente, les Conditions de reprise Trade-In prévaudront.

15.23. Les Conditions de reprise Trade-In sont régies par le droit suisse et les tribunaux de Suisse seront exclusivement compétents pour tout litige lié aux présentes Conditions de reprise Trade-In.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

16.1. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations à titre contractuel à une autre organisation, mais cela n'aura pas d'incidence sur vos droits ou nos obligations au titre des présentes conditions.

16.2. En vertu des présentes conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne uniquement si nous y consentons par écrit.

16.3. Le présent contrat est conclu entre vous et TAG Heuer. Sauf disposition expresse énoncée dans le présent paragraphe 15, aucune personne non désignée comme partie au présent contrat n'a le droit d'en faire appliquer les dispositions. Le droit des parties de résilier, d'annuler ou de convenir d'une modification, d'une renonciation ou d'un règlement en vertu du présent contrat n'est pas soumis au consentement de qui que ce soit d'autre.

16.4. Chaque paragraphe des présentes conditions s'articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s'appliquer pleinement.

16.5. Si nous omettons d'insister pour que vous vous acquittiez de l'une de vos obligations, quelles qu'elles soient, au titre des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un cas de défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout cas de défaut ultérieur de votre part.

16.6. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Cela signifie qu'un contrat concernant l'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et que tout litige ou réclamation découlant directement ou indirectement du contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis au droit suisse. Nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige.