1. Autres conditions applicables
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2. Qui sommes nous ?
Ce Site Internet est géré par TAG Heuer, une filiale de LVMH Swiss Manufactures SA, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-481.404.745, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
3. Notre droit de modifier ces conditions d’utilisation
Nous sommes susceptibles de réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous informer des modifications que nous lui avons apportées, car elles vous concernent. En continuant à utiliser notre Site Internet après de telles modifications, vous acceptez lesdits changements.
4. Modifications de notre site internet
4.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Site Internet occasionnellement et d'en changer le contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre Site Internet peut être obsolète mais que nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour.
4.2 Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions sur notre Site Internet ou dans son contenu.
5. Accès à notre site internet
5.1 Notre Site Internet est disponible gratuitement.
5.2 Nous ne garantissons pas que notre Site Internet ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. Notre Site Internet est accessible à titre temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier l'ensemble ou une partie de notre Site Internet sans préavis. Nous ne saurons être tenus responsables à votre égard si notre Site Internet est indisponible à tout moment et pour une durée quelconque.
5.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site Internet.
5.4 Vous devez également vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site Internet par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d'utilisation et autres conditions applicables et qu'elles s'y conforment.
6. Compte et mot de passe
6.1 Vous avez la possibilité de créer un compte sur notre Site Internet. Lors de la création d'un compte, si nous vous fournissons un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter de telles informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
6.2 Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
6.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous contacter rapidement à l'adresse : https://www.tagheuer.com/contact.
6.4 Il est possible que nous utilisions les informations que vous nous avez fournies pour vous faire part de nos produits ou services susceptibles de vous intéresser. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible ici https://www.tagheuer.com/privacy-policy.
7. Droit de la propriété intellectuelle
7.1 TAG Heuer et/ou les tiers nous ayant octroyé une licence sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts liés au Site Internet, y compris sans s’y limiter, à tous les textes, images, photographies, contenus audio et vidéo, logos, contenus artistiques, données, codes informatiques et autres éléments contenus ou affichés sur le Site Internet (le « Contenu »), de même qu’à l’apparence générale et au design du Site Internet, l'organisation du contenu sur le Site Internet, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur, marques commerciales (telles que définies ci-dessous), droits de brevet et droits de propriété intellectuelle ou autres y afférents. Votre utilisation du Site Internet ne saurait vous conférer la propriété de tout contenu du Site Internet. Ces travaux sont protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. L'ensemble de ces droits sont réservés. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, TAG Heuer vous accorde un droit limité, révocable, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d'utiliser le Site Internet et les éléments qu’il contient pour votre usage personnel, domestique et privé.
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7.3 Vous ne devez pas modifier les copies au format papier ou numérique de tout support que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon ni utiliser les illustrations, les photographies, les vidéos, les séquences audio ou tout autre élément graphique sans le texte qui les accompagne.
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7.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre Site Internet en violation des Conditions d'utilisation, votre droit à utiliser notre Site Internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou éliminer toutes copies de supports réalisées.
8. Marques de commerce
8.1 TAG Heuer est le propriétaire de marques déposées ou non déposées dans différentes juridictions du monde. Par exemple, « TAG HEUER », « Heuer » et le logo TAG Heuer sont des marques déposées en Suisse par LVMH Swiss Manufactures SA. Plus généralement, les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux (dénommés individuellement, « marque de commerce » et collectivement « marques de commerce ») affichés sur le Site Internet ou sur un contenu disponible par le biais du Site Internet sont des marques déposées ou non déposées de TAG Heuer ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans autorisation du propriétaire concerné.
8.2 Toutes les marques de commerce de tiers qui apparaissent sur le Site Internet ou sur ou par le biais de ses services, le cas échéant, appartiennent à leur propriétaire respectif. Aucun élément du Site Internet ne saurait être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou le droit d'utiliser une marque commerciale affichée sur le Site Internet sans notre autorisation écrite ou celle du tiers propriétaire de la marque commerciale. Votre utilisation abusive des marques commerciales présentes sur le Site Internet est strictement interdite.
9. Activités interdites des clients
9.1 Sauf autorisation expresse dans les Conditions d'utilisation ou avec notre autorisation écrite, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, intégrer dans une base de données, afficher, effectuer, modifier, utiliser pour créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter de toute autre façon les contenus du Site Internet. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles.
9.2 Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser des robots d'indexation, procéder à des captures de données d’écran ou des extractions de données, au prélèvement d'adresses e-mail, d’adresses sans fil ou autres coordonnées ou informations personnelles, et à ne pas utiliser tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d’enregistrement sur le Site Internet ou pour tout service ou fonction proposés sur ou via le Site Internet, à ne pas obtenir des listes d'utilisateurs ni obtenir ou accéder à des informations ou fonctions sur, à partir de ou via le Site Internet ou les services proposés sur ou via le Site Internet ce qui inclut, sans limitation, toute information hébergée sur un serveur ou une base de données connectés au Site Internet ou tout service proposé sur ou via le Site Internet ; (ii) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, contenus, informations ou tout service mis à disposition sur ou via le Site Internet, par tous moyens ; (iii) utiliser le Site Internet ou les services mis à disposition sur ou via le Site Internet de quelque façon que ce soit dans l’intention d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le Site Internet ou les services, ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance du Site Internet d'un tiers y compris, sans limitation, en envoyant massivement des messages non sollicités ou en « inondant » les serveurs de requêtes ; (iv) utiliser le Site Internet ou les services ou fonctions du Site Internet d'une façon qui violerait nos droits de propriété ou autres droits légaux ou ceux de tout tiers ; ou (v) utiliser le Site Internet ou les services du Site Internet d'une façon qui violerait le droit applicable.
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10. Commentaires, retours et autres contributions
10.1 Nous serons ravis de recevoir vos suggestions, retours, idées et autres contributions (« contributions ») concernant le Site Internet, son contenu et nos produits. Toutefois, en publiant ou en communiquant des contributions à notre intention : (i) vous déclarez et garantissez que lesdites contributions sont originales, qu’aucun tiers ne dispose de droits sur ces contributions, que ces contributions ou leur utilisation par TAG Heuer ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, et qu’il a été renoncé à tout « droit moral » sur les contributions, et (ii) vous nous octroyez ainsi qu'à nos sociétés affiliées, dans le monde entier, un droit et une licence gratuits, illimités, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pleinement transmissibles, cessibles et susceptibles de faire l’objet d'une sous-licence d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer des œuvres dérivées, de distribuer, de représenter, d’afficher, de rendre publiques, de vendre et d’exporter ces contributions (en tout ou en partie) et/ou de les incorporer dans d’autres œuvres en utilisant quelque forme, support ou technologie que ce soit, existant ou à venir.
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11. Aucune garantie de fiabilité
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12.6 Different limitations and exclusions of liability will apply to liability arising as a result of the supply of any products or services by us to you, which will be set out in our Terms and Conditions.
13. Interdiction de télécharger du contenu sur notre site internet
13.1 Vous ne pouvez pas charger de contenus sur notre Site Internet ou prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre Site Internet. Si vous téléchargez des contenus sur notre Site Internet ou contactez un autre utilisateur de notre Site Internet en violation des présentes Conditions d'utilisation :
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14. Liens vers notre site internet
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16. Liens vers des sites tiers
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17. Divers
Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si la moindre disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurent pleinement applicables.
18. Droit applicable
18.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Si vous êtes un consommateur suisse, nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige.
18.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d'utilisation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régies par le droit suisse et nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel (Suisse).
