Politique de TAG Heuer en matière de droits humains

1. DROITS HUMAINS

TAG Heuer condamne toute violation des droits humains et tient pleinement compte :

De l'interdiction du travail des enfants : Le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit, en particulier les pires formes de travail des enfants telles que définies par la convention n° 182 de l'OIT. Dans les pays où la législation locale fixe un âge minimum plus élevé pour le travail des enfants, ou dans lesquels l'âge d'achèvement de la scolarité obligatoire est fixé à plus de 16 ans, cet âge plus élevé s'applique. Tout travail susceptible de mettre en danger la santé physique, mentale ou morale, la sécurité ou la moralité des enfants ne doit pas être entrepris par quiconque âgé de moins de 18 ans.

De l'interdiction du travail forcé/obligatoire : Tout recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini par la Convention n° 29 de l'OIT, à l'esclavage, à la servitude ou à la traite d'êtres humains, ainsi que la contrainte au travail, la retenue de salaire, les heures supplémentaires obligatoires, la rétention de papiers d'identité ou de permis de travail ou l'obligation pour les travailleurs de déposer une caution ou le recours à toute autre contrainte, est strictement interdit. Tous les travailleurs ont le droit d'accepter ou de quitter leur emploi librement.

De l'interdiction du harcèlement et des maltraitances : Nous traitons nos travailleurs, nos entrepreneurs et les communautés locales dans lesquelles nous opérons avec respect et dignité. Nous ne tolérons ni ne pratiquons aucune forme de châtiment corporel, de harcèlement physique, sexuel, verbal ou psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant, ni aucune autre forme de maltraitance.

De l'interdiction de la discrimination : Nous traitons tous les travailleurs de manière juste et équitable. Nous ne pratiquons aucune forme de discrimination - notamment en matière de salaire, d'embauche, d'accès à la formation, de promotion, de protection de la maternité et de licenciement - fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'affiliation politique, l'appartenance à un syndicat, la nationalité, l'identité sexuelle, le statut de migrant ou le milieu social.

De la liberté d'association : Nous respectons et reconnaissons le droit des travailleurs à négocier collectivement, et à créer ou rejoindre les organisations syndicales de leur choix sans aucune sanction, discrimination ou harcèlement.

2. NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉS SOCIALES

TAG Heuer fait preuve d'une responsabilité sociale exemplaire dans la conduite de ses activités : Interdiction du travail illégal, clandestin et non déclaré : Nous respectons toutes les réglementations applicables afin de prévenir le travail illégal, clandestin et non déclaré.

Salaires et prestations sociales : Au minimum, nous versons un salaire régulièrement et pas moins d'une fois par mois, rémunérons les heures supplémentaires des travailleurs au taux légal et remplissons toutes les exigences légales relatives aux prestations sociales des travailleurs. S'il n'existe pas de salaire minimum légal ou de taux de rémunération légal des heures supplémentaires dans le pays concerné, nous veillons à ce que les salaires soient au moins égaux au minimum moyen dans le secteur industriel concerné et que la rémunération des heures supplémentaires soit au moins égale à la rémunération horaire habituelle. Les déductions salariales ne doivent pas être utilisées comme mesure disciplinaire. Nous garantissons que tous les travailleurs bénéficient des avantages stipulés dans toute convention collective applicable, tout accord d'entreprise et toute autre convention individuelle ou collective négociée applicable.

Horaires de travail : Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations locales applicables en matière de temps de travail, qui ne doit en aucun cas dépasser le maximum fixé par les normes reconnues par des organismes internationaux tels que l'Organisation internationale du Travail. Nous n'imposons pas d'heures supplémentaires excessives. Le nombre total d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires, ne peut dépasser les limites légales. Les travailleurs ont droit au nombre minimum de jours de congés établi par les lois applicables et doivent avoir au moins un jour de congé par période de sept jours.

Garantir la santé et la sécurité : Nous offrons à nos travailleurs un environnement de travail sûr et sain afin d'éviter les accidents ou lésions corporelles pouvant être causés par leur travail, être liés à celui-ci ou en résulter, y compris pendant le fonctionnement des équipements ou lors de déplacements professionnels. Nous mettons en place des procédures et des formations pour détecter, éviter et limiter autant que possible les dangers qui constituent un risque pour la santé, l'hygiène et la sécurité du personnel. Celles-ci doivent se conformer à toutes les réglementations et lois locales et internationales applicables à cet égard. Ces mêmes principes valent pour les logements fournis par les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

TAG Heuer réalise des audits des parties prenantes afin de mieux identifier, évaluer et anticiper les risques et les possibilités d'amélioration et de s'assurer une connaissance approfondie de ses partenaires. Ces procédures permettent à TAG Heuer de vérifier que les performances de ses partenaires sont conformes à ses exigences et respectent les meilleures pratiques, notamment en matière d'éthique, de questions sociales et environnementales et de respect des droits humains. Grâce à ces vérifications, TAG Heuer peut également aider ses partenaires à mettre en œuvre et à appliquer les meilleures pratiques afin de remédier aux non-conformités mineures. Ces mesures et leur respect sont stipulés dans les accords passés entre TAG Heuer et ses partenaires.

TAG Heuer s'engage à adopter une approche ouverte et transparente dans la gestion des attentes des parties prenantes. Par conséquent, toute doléance concernant les conséquences possibles des comportements directs et indirects de TAG Heuer en relation avec les droits humains peut être exprimée :

• De manière anonyme - en soumettant une description de l'incident, preuves à l'appui ;
• De manière identifiée - en soumettant son nom, ses coordonnées et la description de l'incident, preuves à l'appui.

Les comptes-rendus peuvent être soumis comme suit :

• par e-mail à grievances@tagheuer.com
• par courrier à TAG Heuer – Contrôle interne– Rue Louis-J.-Chevrolet 6A, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse

Dans le cadre du traitement de ces comptes-rendus, TAG Heuer s'efforcera de protéger les parties déclarantes contre toute forme de représailles, en préservant leur anonymat, sauf disposition contraire de la loi. TAG Heuer conservera une archive de ces doléances pendant au moins 5 ans. Les données personnelles seront traitées conformément aux principes de la législation en vigueur en matière de protection des données par un personnel dûment autorisé ; les données ne seront pas diffusées et seront conservées par TAG Heuer moyennant les mesures de protection appropriées.

Les services internes concernés peuvent participer à l'enquête selon la nature de la doléance. TAG Heuer se réserve le droit de ne pas enquêter sur des doléances ne relevant pas des droits humains ou ne présentant pas de preuves suffisantes.

L'enquête sur les doléances sera conduite de manière diligente et efficace et les parties déclarantes identifiées seront informées des résultats de l'enquête.