1. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
Ces conditions d'utilisation font référence à notre politique de confidentialité, applicable également à l'utilisation que vous faites de notre Site Internet. Notre politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Si vous achetez des produits sur notre Site Internet, nos conditions d'utilisation s'appliquent à la vente de ces produits. Veuillez prendre le temps de les lire car elles contiennent des conditions importantes susceptibles de vous concerner.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Ce Site Internet est géré par LVMH SWISS MANUFACTURES SA, TAG HEUER FILIALE, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-105.935.430, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
3. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous informer des modifications que nous lui avons apportées, car elles vous concernent. En continuant à utiliser notre Site Internet après de telles modifications, vous acceptez lesdits changements.
4. MODIFICATIONS DE NOTRE SITE INTERNET
4.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Site Internet occasionnellement et d'en changer le contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre Site Internet peut être obsolète mais que nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour.
4.2 Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions sur notre Site Internet ou dans son contenu.
5. ACCÈS À NOTRE SITE INTERNET
5.1 Notre Site Internet est disponible gratuitement.
5.2 Nous ne garantissons ni la disponibilité constante ni le fonctionnement ininterrompu de notre Site Internet ni de son contenu. Notre Site Internet est accessible à titre temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier l'ensemble ou une partie de notre Site Internet sans préavis. Nous ne saurons être tenus responsables à votre égard si notre Site Internet est indisponible à tout moment ou pendant une certaine période.
5.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site Internet.
5.4 Vous devez également vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site Internet par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et autres conditions applicables et qu'elles s'y conforment.
6. COMPTE ET MOT DE PASSE
6.1 Vous avez la possibilité de créer un compte sur notre Site Internet. Lors de la création d'un compte, si nous vous fournissons un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter de telles informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
6.2 Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous contacter immédiatement sur https://www.tagheuer.com/contact.
6.3 Il est possible que nous utilisions les informations que vous nous avez fournies pour vous faire part de nos produits ou services susceptibles de vous intéresser. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible https://www.tagheuer.com/en/privacy-policy.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 TAG Heuer et/ou les tiers nous ayant octroyé une licence sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts liés au site Internet, à tous les textes, images, photographies, contenus audio et vidéo, logos, contenus artistiques, données, codes informatiques et autres éléments contenus ou affichés sur le Site Internet (le « Contenu »), de même qu’à l’apparence générale et au design du Site Internet, l'organisation du contenu sur le Site Internet, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur, marques commerciales (telles que définies ci-dessous), droits de brevet et droits de propriété intellectuelle ou autres y afférents. Votre utilisation du Site Internet ne saurait vous conférer la propriété de tout contenu du Site Internet. Ces travaux sont protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. L'ensemble de ces droits sont réservés. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, TAG Heuer vous accorde un droit limité, révocable, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d'utiliser le Site Internet et les éléments qu’il contient pour votre usage personnel, domestique et privé.
7.2 Vous êtes autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de toute page de notre Site Internet pour votre usage personnel et à attirer l'attention de tiers au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur notre Site Internet.
7.3 Vous ne devez pas modifier les copies au format papier ou numérique de tout support que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon ni utiliser les illustrations, les photographies, les vidéos, les séquences audio ou tout autre élément graphique sans le texte qui les accompagne.
7.4 Vous ne devez pas utiliser une quelconque partie du contenu de notre Site Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence spécifique dédiée de notre part ou de celle de nos concédants.
7.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre Site Internet en violation des Conditions d'utilisation, votre droit à utiliser notre Site Internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou éliminer toutes copies de supports réalisées.
8. MARQUES DE COMMERCE
8.1 « TAG HEUER », « Heuer » et le logo TAG Heuer sont des marques déposées suisses de LVMH Swiss Manufactures SA. Plus généralement, les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux (dénommés individuellement, « marque de commerce » et collectivement « marques de commerce ») affichés sur le Site Internet ou sur un contenu disponible par le biais du Site Internet sont des marques déposées ou non déposées de TAG Heuer ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans autorisation du propriétaire concerné.
8.2 Toutes les marques de commerce de tiers qui apparaissent sur le Site Internet ou sur ou par le biais de ses services, le cas échéant, appartiennent à leur propriétaire respectif. Aucun élément du Site Internet ne saurait être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou le droit d'utiliser une marque commerciale affichée sur le Site Internet sans notre autorisation écrite ou celle du tiers propriétaire de la marque commerciale. Votre utilisation abusive des marques commerciales présentes sur le Site Internet est strictement interdite.
9. ACTIVITÉS INTERDITES DES CLIENTS
9.1 Sauf autorisation expresse dans les Conditions d'utilisation ou avec notre autorisation écrite, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, intégrer dans une base de données, afficher, effectuer, modifier, utiliser pour créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter de toute autre façon les contenus du Site Internet. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles.
9.2 Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser des robots d'indexation, procéder à des captures de données d’écran ou des extractions de données, au prélèvement d'adresses e-mail, d’adresses sans fil ou autres coordonnées ou informations personnelles, et à ne pas utiliser tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d’enregistrement sur le Site Internet ou pour tout service ou fonction proposés sur ou via le Site Internet, à ne pas obtenir des listes d'utilisateurs ni obtenir ou accéder à des informations ou fonctions sur, à partir de ou via le Site Internet ou les services proposés sur ou via le Site Internet ce qui inclut, sans limitation, toute information hébergée sur un serveur ou une base de données connectés au Site Internet ou tout service proposé sur ou via le Site Internet ; (ii) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, contenus, informations ou tout service mis à disposition sur ou via le Site Internet, par tous moyens ; (iii) utiliser le Site Internet ou les services mis à disposition sur ou via le Site Internet de quelque façon que ce soit dans l’intention d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le Site Internet ou les services, ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance du Site Internet d'un tiers y compris, sans limitation, en envoyant massivement des messages non sollicités ou en « inondant » les serveurs de requêtes ; (iv) utiliser le Site Internet ou les services ou fonctions du Site Internet d'une façon qui violerait nos droits de propriété ou autres droits légaux ou ceux de tout tiers ; ou (v) utiliser le Site Internet ou les services du Site Internet d'une façon qui violerait le droit applicable.
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10. COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
10.1 Nous serons ravis de recevoir vos suggestions, retours, idées et autres contributions (« contributions ») concernant le Site Internet, son contenu et nos produits. Toutefois, en publiant ou en communiquant des contributions à notre intention : (i) vous déclarez et garantissez que vous êtes à l’origine desdites contributions, qu’aucun tiers ne dispose de droits sur ces contributions, et qu’il a été renoncé à tout « droit moral » sur les contributions dans la mesure permise par la loi, et (ii) vous nous octroyez ainsi qu'à nos sociétés affiliées, dans le monde entier et pour la durée de protection maximale permise par la loi, un droit et une licence gratuits, illimités, irrévocables, non exclusifs et pleinement transmissibles, cessibles et susceptibles de faire l’objet d'une sous-licence d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer des œuvres dérivées, de distribuer, de représenter, d’afficher, de rendre publiques, de vendre et d’exporter ces contributions (en tout ou en partie) et/ou de les incorporer dans d’autres œuvres en utilisant quelque forme, support ou technologie que ce soit, existant ou à venir.
10.2 Nous déclinons toute responsabilité quant à la préservation des contributions que vous nous fournissez et sommes susceptibles de les supprimer ou de les détruire à tout moment. Toute contribution sera réputée non confidentielle et non secrète, et pourra être utilisée par nous selon des modalités conformes aux Conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du Site Internet.
11. AUCUNE GARANTIE DE FIABILITÉ
11.1 Le contenu de notre Site Internet vise uniquement à fournir des informations d'ordre général. Celui-ci n'a pas vocation de conseil. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre Site Internet.
11.2 Bien que nous nous employions à mettre à jour les informations sur notre Site Internet, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu de notre Site Internet est exact, complet ou à jour. Nous nous efforçons également d'afficher avec précision les couleurs des produits que vous voyez sur le Site Internet. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs qui s'affichent sur votre moniteur seront exactes.
12. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
12.1 Dans toute la mesure permise par les lois obligatoires applicables, ce Site Internet et son contenu sont fournis « tels quels », à l'exclusion de toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie relative aux informations, aux données, aux services de traitement de données, au temps de disponibilité ou à l'accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, la précision, l'utilité, le contenu et toute garantie de propriété, de non-violation, de commercialisation ou de conformité à une fin particulière, et nous rejetons par la présente toute garantie de ce type, explicite et implicite. Nous ne garantissons pas que le Site Internet ou les services, contenus, fonctions ou éléments qu'il contient seront fournis en temps opportun, sûrs, ininterrompus et exempts d’erreurs, ou que les éventuels défauts seront corrigés. Nous ne garantissons aucunement que le Site Internet répondra aux exigences de l’utilisateur. Aucun résultat, notification ou information, écrit ou oral, que vous obtenez de nous ou par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait fonder de garantie autre que celles prévues expressément dans les présentes.
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12.3. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous et/ou tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'un manquement à une obligation légale ou autre, pouvant survenir de quelque manière que ce soit, y compris prévisible, directement ou indirectement de l'utilisation de notre site ou de l'incapacité à l'utiliser ; et/ou de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu publié sur notre Site Internet.
12.4 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de produits ou de services par nos soins à votre intention, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales.
13. INTERDICTION DE TÉLÉCHARGER DU CONTENU SUR NOTRE SITE INTERNET
13.1 Vous ne pouvez pas charger de contenus sur notre Site Internet ou prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre Site Internet. Si vous téléchargez des contenus sur notre Site Internet ou contactez un autre utilisateur de notre Site Internet en violation des présentes Conditions d'utilisation :
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13.2 Si vous chargez des contenus sur notre Site Internet ou contactez un autre utilisateur de notre Site Internet, nous pouvons divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un contenu publié ou chargé par vos soins sur notre Site Internet constitue une violation de ses droits (y compris, sans limitation, ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité).
14. LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET
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15. VIRUS
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16. LIENS VERS DES SITES TIERS
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17. DIVERS
Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si la moindre disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurent pleinement applicables.
18. DROIT APPLICABLE
18.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse sous réserve de toute disposition obligatoire quelle qu’elle soit énoncée par votre juridiction locale. Si vous êtes un consommateur suisse, nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige. Aucune disposition des présentes conditions n'altérera les droits dont vous disposez en tant que consommateur d’invoquer les dispositions obligatoires de votre juridiction locale.
18.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d'utilisation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régies par le droit suisse et nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel (Suisse).
