Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Ce site internet est administré par LVMH Watch & Jewelry USA, Inc. (d/b/a TAG Heuer), 966 South Springfield Ave., Springfield NJ 07081, États-Unis, ou l'une de ses entités affiliées au sein du groupe mondial de sociétés TAG Heuer (parfois appelé « TAG Heuer » ou « nous » www.tagheuer.com.

2. Les produits

2.1. La description des Produits sur notre site n'est qu'approximative et les images des Produits ne sont données qu'à titre illustratif. Bien que nous fassions notre maximum pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des Produits (y compris, sans s'y limiter, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n'est qu'approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des Produits.

2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site.

2.3. Tous les Produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. Gravure

3.1. Vous avez la possibilité de personnaliser votre Produit avec une gravure. Ce service de gravure vous permet de faire graver un message écrit sur votre Produit. Il n'est pas disponible pour tous les Produits. Lorsqu'il est proposé, la mention correspondante figure sur la page du Produit concerné.

3.2. Vous certifiez que le contenu du message que vous nous demandez de graver ne peut enfreindre en aucun cas les lois applicables ni les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous certifiez que le message que vous nous demandez de graver n'est pas offensant, obscène, diffamatoire, insultant, discriminatoire et qu'il ne contient pas de jurons. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande ou de refuser de graver les messages qui enfreignent les lois applicables ou les droits de tiers, ou que nous considérons (à notre entière discrétion) comme susceptibles de nuire à l'image de notre marque ou à celle d'un tiers, ou qui contiennent un langage que nous considérons comme offensant, obscène, diffamatoire, insultant, discriminatoire ou contenant des jurons. Si toutefois nous exerçons notre droit d'annuler votre commande ou de refuser de graver votre message pour l'une de ces raisons, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez alors (i) nous demander de graver un autre message sur le Produit, (ii) acheter le Produit sans gravure ou (iii) annuler votre commande. Si vous décidez d'annuler votre commande et que vous avez déjà réglé votre achat du Produit, nous vous rembourserons la somme totale payée dans les meilleurs délais.

3.3. Vous êtes responsable de l'exactitude du message que vous nous demandez de graver. Une fois votre commande passée, le message ne peut plus être modifié.

3.4. Veuillez noter que TAG Heuer peut mettre fin à tout moment au service de gravure en tout ou en partie (y compris pour des Produits particuliers).

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

4.1. Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez dans le respect de et aux seules fins prévues par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse : tagheuer.com/privacy-policy.html. Nous vous invitons à la lire attentivement, car elle contient des conditions importantes qui vous concernent

5. Vos droits en tant que consommateur

5.1. En tant que consommateur, vous disposez de droits eu égard aux Produits vendus sur notre site qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes Conditions n'altérera les droits dont vous disposez.

6. Comment se forme le contrat entre nous ?

6.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous soumettez une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse support.us@tagheuer.com ou par téléphone ou au 1-855-824-1860 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu'elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

6.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande interviendra lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des Produits (Confirmation d'expédition). Si nous soupçonnons que vous utilisez l'identité, l'adresse, l'adresse électronique et/ou les informations de paiement d'une personne de manière frauduleuse ou non autorisée, nous pouvons procéder à des vérifications ou demander des informations supplémentaires avant d'accepter votre commande. Le Contrat qui nous lie ne sera formé que lorsque nous vous enverrons cette Confirmation d'expédition.

6.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple parce que ce Produit n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site), nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et quoi qu'il arrive, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

6.4. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande effectuée par un client avec qui nous avions eu un litige relatif à une commande antérieure, si l'expédition d'une commande enfreindrait le droit applicable ou si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que ledit client a enfreint les présentes Conditions ou se livre ou semble se livrer à des activités frauduleuses ou sur le marché gris.

7. Notre droit de modification des présentes conditions

7.1. Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d'acheter le moindre Produit sur notre site. Nonobstant ce qui précède, vous serez informé de toute modification des présentes Conditions par e-mail à la dernière adresse que vous avez renseignée ou par un autre mode de contact, conformément au droit applicable.

7.2. Chaque fois que vous commanderez des Produits, les Conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au Contrat qui nous lie.

7.3. Si nous révisons ces Conditions après que vous avez passé commande, les Conditions révisées ne s'appliqueront pas à cette commande.

8. Retour et remboursement

8.1. Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre commande. Sous réserve de certaines exceptions, énoncées ci-dessous, si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous accepterons volontiers votre retour dans les 30 jours suivant la livraison de l'article d'origine, à nos frais, et nous vous rembourserons conformément à la procédure détaillée à l'Article 8.2 ci-dessous.

8.2. Pour retourner un article et en recevoir le remboursement, veuillez suivre la procédure de retour et de remboursement jointe à votre colis ou disponible sur cette page.

8.3. Veuillez noter qu'une autorisation de retour doit être initiée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, et le Produit retourné dans les 10 jours suivant l'émission de l'autorisation de retour. En outre, les Produits doivent être retournés accompagnés du reçu original, à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et avec tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes. Veuillez également noter que si vous avez bénéficié d'une offre d'achat qui, selon les conditions applicables, vous permettait d'obtenir un ou plusieurs Produits offerts dans le cadre de votre commande, et que vous souhaitez retourner votre commande dans les conditions décrites aux présentes, vous devez nous retourner, en plus du ou des Produits que vous souhaitez retourner, le ou les Produits offerts.

8.4. Nous n'accepterons aucun retour si le Produit montre des signes d'usure, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d'origine, ou si l'autorisation de retour de 10 jours a expiré.

8.5. Les Produits personnalisés sont considérés comme une vente finale et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler votre commande de Produits personnalisés simplement parce que vous avez changé d'avis. Les Produits personnalisés incluent, sans s'y limiter, les Produits qui ont été gravés.

8.6. Les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent avoir été manipulés par nos soins ou par un revendeur agréé TAG Heuer, et doivent être retournés avec tous les maillons initialement expédiés.

8.7. Nous pouvons, à notre seule discrétion, émettre les remboursements directement en dollars (USD) ou via BitPay pour les clients ayant utilisé ce service lors de leur achat. Si nous envoyons un remboursement via BitPay, le montant sera en dollars (USD). BitPay convertira ce montant en cryptomonnaie au taux de change applicable au moment du remboursement. Veuillez noter que certains frais s'appliquent aux remboursements effectués via BitPay. Les Conditions d'utilisation de BitPay s'appliquent. Elles sont disponibles à l'adresse : https://bitpay.com/legal/shopper-terms-of-use.

9. Livraison

9.1. La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturées aux clients. En règle générale, toutes nos marchandises sont acheminées par un transporteur digne de confiance. Selon le pays de livraison, veuillez compter 3 à 14 jours civils pour recevoir votre commande une fois que vous avez reçu la confirmation d'expédition. Si vous commandez un Produit personnalisé, la livraison peut prendre plus de temps. Dans tous les cas, vous serez informé pendant le processus de commande de la date de livraison estimée de votre commande, avant de procéder à l'achat.

9.2. Veuillez vous référer à l'e-mail de confirmation de livraison émis par notre transporteur pour connaître les détails exacts et la référence de suivi du colis.

9.3. Pour les commandes supérieures à 50 000 US$, un représentant du Service Client TAG Heuer vous contactera pour organiser la livraison.

9.4. Veuillez noter que le délai de livraison peut être prolongé en raison de formalités de douane dans votre pays.

9.5. Veuillez également noter que les Produits peuvent être soumis à des droits de douane locaux.

10. Prix des produits et frais de livraison

10.1. Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez vous référer à la clause 10.2. pour en savoir plus au sujet des erreurs de prix pouvant apparaître sur notre site.

10.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer à tout moment. La modification du prix d'un Produit sur notre site n'affectera aucune commande ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation d'expédition pour le Produit en question.

10.3. Le prix d'un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actualisé en vigueur en Suisse. Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA à payer, sauf si le Produit a déjà été payé intégralement avant la prise d'effet du changement de taux de TVA.

10.4. Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains Produits de notre site soit erroné. Si l'erreur de prix (à un tarif inférieur) est flagrante et sans équivoque, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ces Produits au prix erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l'achat du Produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

11. Paiement

11.1. Tous les prix indiqués sur notre site sont en dollars américains et hors taxes. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables.

11.2. Nous proposons plusieurs options et modes de paiement pour nos Produits. Vous pouvez acheter nos Produits en payant : (1) par carte de débit ou de crédit, (2) par virement bancaire, (3) par BitPay ou (4) par Klarma, sous réserve d'acceptation des conditions ci-dessous.

 (a) Vous devez payer le prix total correspondant à l'achat de Produits effectué au moment de votre commande en ligne, par carte de crédit ou de débit, par BitPay ou par tout autre moyen de paiement accepté par TAG Heuer.

 (b) Nous acceptons les virements bancaires pour les commandes passées sur notre boutique en ligne TAG Heuer. Dans le cas d'un virement bancaire, la commande ne sera traitée que lorsque l'intégralité du paiement aura été reçue et confirmée par nos soins par e-mail. Après le passage de votre commande, le paiement doit être crédité sur notre compte bancaire dans les sept jours. Si votre paiement n'est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept jours, votre commande est susceptible d'être annulée.

 (c) Vous avez la possibilité d'acheter des Produits en cryptomonnaie en payant par un service tiers, assuré par BitPay, Inc. (« BitPay »). Le montant maximal d'achat de Produits pouvant être réglé en cryptomonnaie s'élève à 10 000 US$. Pour tout paiement ou remboursement, vous acceptez de supporter les éventuels frais et risques associés aux fluctuations du taux de change de la cryptomonnaie choisie. Les Conditions d'utilisation de BitPay s'appliquent. Elles sont disponibles à l'adresse : https://bitpay.com/legal/shopper-terms-of-use. En réglant votre achat de Produits via BitPay, vous partagerez vos données à caractère personnel avec BitPay. La Politique de confidentialité de BitPay est disponible à l'adresse : https://bitpay.com/about/privacy.

 (d) Vous avez la possibilité de régler les Produits en plusieurs versements sans frais en utilisant la méthode de paiement de Klarna Bank AB (publ) (« Klarna »). Klarna est une société de financement tierce indépendante de TAG Heuer. Si vous choisissez cette option, nous vous redirigerons vers le site Web de Klarna en vue d'effectuer votre paiement. Les Conditions d'utilisation de Klarna s'appliquent. Elles sont disponibles à l'adresse : https://www.klarna.com/us/legal/. Klarna déterminera à sa seule discrétion votre admissibilité à l'utilisation de sa méthode de paiement. Par ailleurs, TAG Heuer décline toute responsabilité relative à cette utilisation. Vous serez l'unique responsable des paiements versés à Klarna conformément à ses conditions générales d'utilisation. En achetant des Produits via la solution de paiement de Klarna, vous partagerez vos données à caractère personnel avec Klarna. La Politique de confidentialité de Klarna, disponible à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_ch/privacy_bp, s'appliquera à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que la méthode de paiement de Klarna peut être utilisée uniquement pour des achats compris entre 1 000 USD et 10 000 USD. Les financements effectués par le biais de Klarna font l'objet d'une approbation de crédit et sont émis par WebBank, membre de l'agence américaine FDIC. Ils sont accessibles aux clients ayant l'âge légal requis pour conclure un contrat.

 (e) Vous devez fournir des coordonnées et informations bancaires actuelles, complètes et exactes pour tout achat de nos Produits. Vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les meilleurs délais, y compris, sans s'y limiter, votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d'expiration correspondantes, afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si besoin. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité ni faire de fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris à ne pas utiliser le nom d'utilisateur, mot de passe, compte BitPay ou Klarna, compte bancaire ou autre coordonnée bancaire, nom ou image d'une autre personne, et à ne pas fournir d'informations erronées concernant un parent ou tuteur. Nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies.

11.3. Certains Produits achetés sur notre site peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires qui vous sont indiquées au moment de l'achat.

11.4. En l'absence de paiement de votre part à la date d'échéance du paiement dû, nous sommes susceptibles de :

   a) mettre fin immédiatement au Contrat qui nous lie. Nous vous contacterons par écrit pour vous informer que le contrat a été résilié ; et

  (b) nous vous facturerons des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 3 % par an au-dessus du taux d'emprunt de base de notre banque. Ces intérêts s'accumuleront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que tout montant en souffrance.

11.5. Si vous contestez un paiement dont vous vous êtes acquitté(e) de bonne foi et que vous nous contactez pour nous en informer rapidement après avoir effectué le paiement en question, l'Article 11.4(b) ne s'appliquera pas pour la période de contestation.

12. Nos responsabilités envers vous en tant que consommateur

12.1. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial.

12.2. Nous pouvons vous donner accès à des outils, contenus ou services tiers (collectivement, les « Outils tiers ») sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni accès à la gérance ou à la modération, comme BitPay et Klarna. NOUS VOUS DONNONS ACCÈS AUXDITS OUTILS TIERS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SANS AUCUNE APPROBATION. NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DES OUTILS TIERS. TOUTE UTILISATION PAR VOUS D'OUTILS TIERS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE S'EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS DEVEZ VOUS ASSURER DE PRENDRE CONNAISSANCE ET D'ACCEPTER LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LES OUTILS SONT FOURNIS PAR LE(S) FOURNISSEUR(S) TIERS CONCERNÉ(S).

12.3. DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CE QUI INCLUT NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, TAG HEUER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU UN DE SES ADMINISTRATEURS, CADRES SUPÉRIEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENUS OU DE SERVICES (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS PROTÉGÉES ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE PROFITS, DE VENTES, DE TRANSACTIONS OU DE REVENUS, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES, DE PERTE DE DÉBOUCHÉS COMMERCIAUX, DE VALEUR AJOUTÉE IMMATÉRIELLE OU DE RÉPUTATION OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DES PRODUITS, OU LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À CES DERNIERS, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES.

12.4. DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS PROTÉGÉES EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS DE RECOURS (CONTRACTUEL OU QUASI DÉLICTUEL, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UN PRODUIT COMMANDÉ SUR NOTRE SITE WEB, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER, EN CUMULÉ, LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À TAG HEUER AU TITRE DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR NOTRE SITE WEB DONT LES PRODUITS, LE(S) PRODUIT(S) FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION.

LES ARTICLES 12.3 ET 12.4 NE S'APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE OU IMPRUDENTE DE NOTRE PART, OU LORSQUE CETTE OU CES SECTIONS ENFREIGNENT L'UN DES DROITS DES CONSOMMATEURS CLAIREMENT ÉTABLIS EN VERTU DE LA LOI DU NEW JERSEY. RIEN N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE :

 (a) DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART.

 (b) FRAUDE OU REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE ; OU ;

 (c) POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

13. Événements indépendants de notre volonté

13.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat, résultant d'un acte ou d'un événement, prévisible ou non, indépendant de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, les accidents, les explosions, les épidémies, les pandémies, les urgences sanitaires nationales, les tremblements de terre, les restrictions de quarantaine, les autorités civiles ou militaires, les actes d'ennemis publics, la guerre, le terrorisme, les actes des pouvoirs publics, la perte ou l'interruption de l'alimentation électrique ou d'autres services publics, les embargos sur les marchandises, les retards dans le transport ou tout autre acte ou événement indépendant de notre volonté (« Événement indépendant de notre volonté »).

13.2. En cas d'Événement indépendant de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations à titre contractuel :

 (a) nous vous contacterons dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et

 (b) nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet Événement indépendant de notre volonté. Si un Événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des Produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois ledit événement terminé.

14. Exclusion de garantie

14.1. DANS TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TAG HEUER EXCLUT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUANT AUX PRODUITS COMMANDÉS OU PROPOSÉS SUR LE SITE WEB, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, À LAQUELLE VOUS RENONCEZ, FAITE DANS LES CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, DANS LES DOCUMENTS DE FOIRES AUX QUESTIONS OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, SUR LE SITE WEB OU EN RELATION AVEC TAG HEUER OU SES AGENTS.

14.2. DANS TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LES PRODUITS ET SERVICES COMMANDÉS OU PROPOSÉS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS PAR TAG HEUER « EN L’ÉTAT », ÉTANT PRÉCISÉ QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À LA PORTÉE, OU NE S’APPLIQUE PAS DU TOUT, D’UNE ÉVENTUELLE GARANTIE PRODUIT PROPOSÉE PAR NOUS OU PAR LE FABRICANT D’UN PRODUIT QUI SERAIT INCLUSE DANS LE COLIS QUI VOUS EST LIVRÉ, DÉCRITE DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE SUR LE SITE WEB OU PRÉVUE DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE PAR UN CONTRAT DE LICENCE OU DE VENTE SÉPARÉ CONCLU PAR ÉCRIT ENTRE VOUS ET TAG HEUER, UN TIERS LUI AYANT OCTROYÉ UNE LICENCE OU UN FOURNISSEUR.

15. Comment nous contacter et communiquer avec nous

15.1. Dans les présentes Conditions, la référence « par écrit » inclut les e-mails.

15.2. Vous pouvez nous contacter pour tout motif que ce soit par l'un des moyens suivants :

 (a) E-mail à l'adresse : support.us@tagheuer.com.

 (b) Téléphone au 1-855-824-1860.

15.3. Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal à l'adresse fournie lors de votre commande.

16. CONDITIONS PARTICULIERES DU PROGRAMME DE REPRISE "CONNECTED WATCH TRADE IN"

16.1. Le nouveau programme de reprise Trade-In de montres Connected Watch (le « Programme ») géré par LVMH Watch ; Jewelry USA, Inc. (d/b/a TAG Heuer), 966 South Springfield Ave., Springfield NJ 07081 (« TAG Heuer », « nous » ou « notre ») aux Etats-Unis et en vigueur à compter du 11 décembre 2023, (la « Date d'entrée en vigueur ») vous offre la possibilité de recevoir un avoir en échange de la reprise de votre TAG Heuer Connected actuelle des générations précédentes (la « Montre actuelle »), sous réserve de l'achat de la dernière génération de la montre TAG Heuer Connected Watch nommée Calibre E4 (la « Nouvelle TAG Heuer Connected »). Le programme est soumis aux conditions ci-dessous (les « Conditions de reprise Trade-In »). En participant au Programme, vous acceptez de respecter lesdites Conditions de reprise Trade-In. Pour éviter toute ambiguïté, il est rappelé que le nouveau Programme n'est disponible que pour une participation au Programme après le 11 décembre 2023 et que les Conditions de reprise Trade-In ne comprennent aucune disposition rétroactive pour un programme similaire précédemment mis en œuvre par TAG Heuer.

16.2. Le Programme peut ne pas être offert dans toutes les boutiques TAG Heuer. Veuillez consulter notre page web https://www.tagheuer.com/stores pour trouver la liste des boutiques TAG Heuer sélectionnées où le Programme est disponible (les « Boutiques TAG Heuer sélectionnées »). Vous pouvez également bénéficier du Programme après avoir acheté une Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site web, en respectant le processus décrit dans l'Article 7.

16.3. Votre Montre actuelle est éligible au Programme si elle fait partie des générations de montres TAG Heuer Connected Watch éligibles (pour plus d'informations sur les générations éligibles, rendez-vous sur la page web du Programme https://www.tagheuer.com/smartwatches/connected-trade-in.html ou demandez à un conseiller dans l'une des Boutiques TAG Heuer sélectionnées), si nous pouvons confirmer son authenticité et si son numéro de série est parfaitement lisible. TAG Heuer se réserve le droit de refuser certaines montres en fonction de leur état (notamment si leur authenticité ne peut être confirmée).

16.4. À compter de la Date d'entrée en vigueur du Programme, vous avez le droit d'échanger votre Montre actuelle contre un avoir (l'« Avoir de reprise Trade-In ») pour l'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. Le montant de votre Avoir de reprise Trade-In est le même quelle que soit la génération de votre Montre actuelle (Calibre E1, E2 ou E3), mais il peut varier, tel que fixé et modifié unilatéralement par TAG Heuer de temps à autre. Veuillez consulter la page web de notre Programme ou vous adresser à un conseiller clientèle dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer sélectionnées pour connaître les informations les plus récentes sur la valeur de l'Avoir de reprise Trade-In. L'acceptation et l'exécution du Programme de reprise Trade-In de votre Montre actuelle contre l'Avoir de reprise Trade-In entraînent le transfert du titre et de la propriété de votre Montre actuelle à TAG Heuer, et votre Montre actuelle ne vous sera en aucun cas restituée une fois que vous nous aurez transféré son titre et sa propriété dans le cadre du Programme (voir également l'Article 6 et l'Article 7).

16.5. Les données personnelles dont nous pourrions avoir besoin et que nous pourrions vous demander dans le cadre de votre participation au Programme seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse suivante https://www.tagheuer.com/legal/privacy-policy.html.

16.6. Boutiques TAG Heuer sélectionnées : Pour bénéficier du Programme dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer sélectionnées, vous devez acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected dans cette boutique, en même temps que la reprise Trade-In de votre Montre actuelle. Vous devez apporter votre Montre actuelle afin que nos équipes puissent confirmer son éligibilité à l'Avoir de reprise Trade-In. Une fois ces étapes franchies avec succès et si vous êtes d'accord pour continuer, vous recevrez votre Avoir de reprise Trade-In pour l'achat simultané d'une nouvelle TAG Heuer Connected. À l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected avec l'Avoir de reprise Trade-In, le titre et la propriété de votre Montre actuelle sont transférés à TAG Heuer. En participant au Programme et en nous remettant votre Montre actuelle, vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul propriétaire légal de la Montre actuelle et vous préserverez TAG Heuer de toute réclamation selon laquelle la reprise de la Montre actuelle n'aurait pas été dûment autorisée, vous ne seriez pas le propriétaire légal de la Montre actuelle ou vous n'auriez pas le droit de céder la propriété à TAG Heuer, par exemple du fait de droits de tiers.

16.7. Site e-commerce de TAG Heuer : Pour bénéficier du Programme après avoir effectué l'achat en ligne d'une nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site web d'e-commerce, vous devez d'abord effectuer l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Vous devrez ensuite contacter notre Service client dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la livraison de votre Nouvelle TAG Heuer Connected pour entamer la procédure de reprise. Notre Service client vous fournira alors : (i) les instructions pour effectuer une estimation d'éligibilité préalable de votre Montre actuelle (vous pouvez également contacter notre Service client pour effectuer cette estimation initiale avant l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected), (ii) les instructions et les délais pour l'envoi de votre Montre actuelle si l'estimation d'éligibilité préalable est positive ; et (iii) une étiquette d'expédition prépayée que vous devez utiliser pour renvoyer votre Montre actuelle. Si vous retournez votre Montre actuelle par un autre moyen que l'étiquette d'expédition prépayée, l'expédition sera à votre charge. Si vous ne contactez pas notre Service client avant la fin de la période de trente (30) jours calendaires ou si vous n'expédiez pas votre Montre actuelle dans le délai indiqué par notre Service client, votre participation au Programme sera annulée et votre Montre actuelle ne sera plus éligible à l'Avoir de reprise Trade-In.

Dès réception de votre Montre actuelle, expédiée conformément à nos instructions, notre Service client procédera à une confirmation finale de son éligibilité à l'Avoir de reprise Trade-In applicable et vous enverra cette confirmation. Après cette confirmation et l'expiration de la période de retour applicable à l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected (voir Article 13), le titre et la propriété de votre Montre actuelle nous seront cédés et les dispositions de l'Article 8 s'appliqueront. Nous vous verserons alors le montant correspondant à votre Avoir de reprise Trade-In à la fin de la période de retour applicable à votre Nouvelle TAG Heuer Connected, dans la même devise et via le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Si nous concluons que votre Montre actuelle n'est pas éligible au Programme, en application des Conditions de reprise Trade-In, notre Service client vous en informera et nous vous renverrons votre Montre actuelle, à nos frais.

16.8. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez qu'une fois le titre et la propriété de votre Montre actuelle transférés à TAG Heuer, TAG Heuer entamera le processus de destruction de la montre actuelle et ne sera plus en mesure de la récupérer. Vous renoncez à tout droit ou titre sur votre Montre actuelle une fois qu'elle nous a été transférée, y compris le droit de percevoir, le cas échéant, sa valeur autrement que par le biais de l'Avoir de reprise Trade-In reçu.

16.9. Vous devez effectuer une réinitialisation d'usine et supprimer toutes les informations personnelles de votre Montre actuelle avant de nous la remettre ou de nous l'envoyer conformément aux Articles 6 et 7, respectivement. En continuant à bénéficier du Programme, vous déclarez et confirmez que vous avez procédé à une réinitialisation d'usine et, par conséquent, supprimé toutes les informations personnelles de votre Montre actuelle. TAG Heuer n'est pas responsable de la divulgation ou de tout autre traitement de toute information privée qui n'a pas été supprimée de votre Montre actuelle avant son retour ou son expédition.

16.10. Pour acheter votre nouvelle TAG Heuer Connected dans le cadre du Programme, vous devez utiliser les modes de paiement suivants : toutes les cartes de débit ou de crédit les plus courantes, PayPal (pour les achats en ligne uniquement) ou par virement bancaire dans certaines Boutiques TAG Heuer sélectionnées, selon le pays. Les paiements en espèces sont également acceptés dans certaines Boutiques TAG Heuer sélectionnées, dans la limite permise par loi et nos politiques internes. D'autres modes de paiement (par exemple, le paiement en plusieurs fois par le biais d'une solution de financement qui pourrait être proposée par TAG Heuer dans certains pays pour un achat régulier) ne sont pas disponibles pour un achat dans le cadre du Programme.

16.11. Les Avoirs de reprise Trade-In ne peuvent être cumulés en vue d'acheter une seule Nouvelle TAG Heuer Connected.

16.12. Retours - Généralités : La participation au Programme n'affecte pas votre droit de retourner votre Nouvelle TAG Heuer Connected conformément à nos politiques de retour applicable, sous réserve des Articles 4, 7 et 8.

16.13. Retours - En ligne : Pour tout retour de la Nouvelle TAG Heuer Connected achetée sur notre site web, nous vous rembourserons le prix d'achat dans la même devise et via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected, conformément à nos Conditions générales de vente en ligne, consultables sur la page https://www.tagheuer.com/legal/terms.html et la participation au Programme sera annulée. Si vous retournez votre Nouvelle TAG Heuer Connected pendant la période de retour applicable et que vous nous avez envoyé pour reprise votre Montre actuelle en vue d'obtenir un Avoir de reprise Trade-In, nous vous renverrons votre Montre actuelle à nos frais et vous ne recevrez pas d'Avoir de reprise Trade-In.

16.14. Retours - Boutiques TAG Heuer sélectionnées : : Les retours de Nouvelles TAG Heuer Connected achetées dans les Boutiques TAG Heuer sélectionnées seront soumis à la politique de retour applicable de la boutique où a été achetée la Nouvelle TAG Heuer Connected. Veuillez vous adresser à un conseiller clientèle dans votre Boutique TAG Heuer sélectionnée pour plus d'informations sur cette politique de retour.

16.15. TAG Heuer se réserve le droit d'exclure du Programme certains modèles ou éditions précis de la collection éligible pour le choix d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

16.16. Le Programme est réservé aux particuliers qui achètent leur Nouvelle TAG Heuer Connected pour un usage personnel et privé. Il est strictement interdit, dans le cadre du Programme, d'acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected dans l'intention de la revendre.

16.17. Le Programme n'est pas cumulable avec d'autres promotions, remises ou offres en cours, sauf si les conditions de ces offres le prévoient expressément.

16.18. TAG Heuer se réserve le droit de mettre fin, d'adapter ou de modifier le Programme, y compris la valeur de l'Avoir de reprise Trade-In, les critères d'éligibilité, les conditions de reprise Trade-In et les Conditions de reprise Trade-In à tout moment.

16.19. L’éligibilité au Programme ou l'Avoir de reprise Trade-In offert par TAG Heuer ne peuvent être cédés à une autre personne que vous, en tant que propriétaire d'une Montre actuelle ou d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

16.20. TAG Heuer se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre participation au Programme si nous pensons que votre participation est à des fins illégales ou frauduleuses.

16.21. Chaque article des présentes Conditions de reprise Trade-In s'articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces articles est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s'appliquer pleinement.

16.22. En plus des dispositions énoncées par les présentes Conditions de reprise Trade-In, les conditions générales de vente des produits TAG Heuer régissent également votre achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. En cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions de reprise Trade-In et nos conditions générales de vente, les Conditions de reprise Trade-In prévaudront.

16.23. Les Conditions de reprise Trade-In sont régies par le droit New-Yorkais et les tribunaux de New-York seront exclusivement compétents pour tout litige lié aux présentes Conditions de reprise Trade-In.

17. Autres conditions importantes

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